Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

AWSMus, 10 rue Exemple, 75000 Paris – contact : dpo@awsmus.com.

2. Finalités & bases légales

• Gestion des demandes de devis (mesures précontractuelles, art. 6-1-b RGPD)
• Suivi commercial & relation client (intérêt légitime, art. 6-1-f)
• Prospection avec consentement (art. 6-1-a)
• Respect d’obligations légales (art. 6-1-c)

3. Données traitées

• Identité et coordonnées (nom, email, téléphone, adresse)
• Données de projet (type de PAC, surface, usages, photos si fournies)
• Données techniques/log (cookies essentiels, audience anonymisée)

4. Durées de conservation

• Prospects : 3 ans après le dernier contact
• Clients : durée contractuelle + prescriptions légales
• Cookies audience : jusqu’à 13 mois

5. Destinataires & sous-traitants

Personnel habilité de AWSMus, partenaires/installateurs, prestataires (hébergement, CRM, emailing) et assureurs. Accès limité au strict nécessaire et soumis à obligations de confidentialité.

6. Transferts hors UE

En principe, pas de transfert. Si un transfert s’avère nécessaire (ex. outil SaaS), nous appliquerons des garanties appropriées (clauses contractuelles types, audits, minimisation).

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles proportionnées : contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes, revue des droits.

8. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Exercez-les à dpo@awsmus.com (justificatif d’identité pouvant être requis). Vous pouvez saisir la CNIL.

9. Cookies

Voir la Politique cookies. Un bandeau d’information et un panneau de préférences seront proposés (paramétrage fin).

10. Mise à jour

Version du 01/08/2025. Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour sera indiquée.